Conditions générales d'utilisation & Conditions générales de vente
À PROPOS DU SITE
Vous êtes actuellement connectés au site Internet de Choupin’art. L’ensemble des données et les informations présentes sur le site www.choupinart-evenement.fr sont mises à disposition du public par Choupin’art.
Choupin’art 1 Lotissement Coutchougus 84700 SORGUES Forme juridique : Entreprise individuelle N° de SIRET : 904 542 438 00018
Article 1 - OBJET
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après ont pour mais de protéger la vente en ligne par le biais de www.choupinart-evenement.fr et de définir les droits et obligations de Choupin’art et ses acheteurs.
Toutes commandes effectuées sur www.choupinart-evenement.fr implique d’avoir préalablement accepté les conditions générales de ventes. L’acheteur doit s’assurer de bien en avoir pris connaissance avant de valider ses achats.
Choupin’art garde la possibilité de modifier ces conditions, afin de respecter d’éventuelle nouvelle réglementation en vigueur et en vue d’améliorer continuellement l’utilisation et la navigation de son site. Les conditions applicables sont donc en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - PRODUITS
La majorité des illustrations que proposent Choupin’art sont personnalisées. Le contenu des dessins regroupe plusieurs éléments personnels liés à divers événements importants, et plus particulièrement à la naissance (tels que le prénom, le jour de naissance, le poids de naissance, la date de naissance et le signe astrologique). L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Chaque création possède une description détaillée, reprenant ses principales caractéristiques techniques et physiques afin d’informer au mieux le client. Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité mais n’engagent en rien la responsabilité de Choupin’art.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions et consentir à ne pas engager la responsabilité de Choupin’art sous réserve de l’application des dispositions légales impératives.
Article 3 - PRIX DES PRODUITS
Le prix des produits fixés sur le site est valable le jour de l’achat de l’utilisateur. Celui-ci est exprimé en euros toutes taxes comprises (inclus la TVA), hors frais de livraison qui restent à la charge du client (sauf mentions ou conditions particulières).
Les éventuels frais de douane, les frais bancaires ou un deuxième envoi suite à un retour expéditeur pour mauvais renseignement d’adresse restent à la charge de l’acheteur.
Article 4 - COMMANDES
La validation d’une commande implique de franchir l’ensemble des étapes suivantes :
- Création d’un compte client et connexion à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe,
- Sélection, personnalisation et ajout de(s) produit(s) souhaité(s) dans le panier,
- Validation du panier après vérification du contenu et des données saisies,
- Renseignement des informations nécessaires à la livraison via le compte client,
- Acceptation des conditions générales de vente du site directement la page récapitulative de la commande.
- Validation des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme). La validation de la commande engage l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé indiquant le numéro de votre commande, un récapitulatif détaillé des articles commandés, l’adresse et le mode de livraison souhaité.
Article 5 - PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées via deux modes de paiements : cartes bancaires (Visa et Master Card) ou PayPal.
La production d’illustrations ne sera programmée et produite qu’après règlement intégral du montant dû de la commande par l’acheteur.
Article 6 - DÉLAI DE LIVRAISON & FRAIS DE PORT
Un e-mail informa le client de la prise en charge du colis et du numéro de suivi de la commande. Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de la commande en fonction du nombre d’articles présents dans le panier et du lieu de livraison.
Vous pouvez vous faire livrer partout en France par Colissimo (La Poste) ou par Mondial Relay, spécialiste de la distribution de colis.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité des transporteurs et celle de Choupin’art ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais habituels de livraison annoncés sur le site.
En effet, les délais de livraison et de préparation sont indépendants l’un de l’autre, ce qui peut engendrer quelques jours d’écart avec la réception de votre commande.
Article 7 - ANOMALIE DE LIVRAISON
Choupin’art conserve l’entière propriété des produits mis à la vente jusqu’à leurs encaissements.
À la livraison de la commande, le client devra vérifier son état et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents comme un produit manquant ou/et endommagé.
La marchandise est transportée sous la responsabilité du client. Ce dernier doit refuser les colis qui présentent des anomalies, ou qui laissent penser à une dégradation partielle/totale, ou à un vol de marchandise.
Le client doit impérativement signaler toute erreur, anomalie ou autre, concernant les articles reçus dans un délai de 48h suivant la réception du colis. Pour ce faire, vous pourrez nous joindre via notre formulaire de contact ou l’adresse e-mail contact@choupinart-evenement.fr en précisant votre numéro de commande.
En cas de retour expéditeur de colis, pour mauvaise adresse indiquée lors de la commande, non réclamation au bureau de Poste ou au point relais dans les délais annoncés, aucun remboursement ne peut être envisagé en raison de la nature personnalisée des commandes. Un deuxième envoi peut être envisagé à la charge de l’acheteur.
Article 8 - RÉTRACTATION
En raison de la nature personnalisée des illustrations, aucune annulation ne pourra être acceptée.
Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Choupin’art. L’idée générale du concept étant brevetée, aucune reproduction des éléments du site n’est autorisée à quelque titre que ce soit, même partiellement, sous peine d’une action en justice.
